Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées via le site respire-enseignants.fr.

Le Vendeur est Marie Mathieu, Entrepreneur Individuel.
Pour les informations légales complètes (SIRET, Siège social, Hébergeur), veuillez consulter les Mentions Légales.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits numériques (Templates Notion, E-books) entre le Vendeur et l'Acheteur.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en Euros (€).

En tant qu'Entrepreneur Individuel bénéficiant de la franchise en base de TVA,la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.

4. Paiement et Livraison

Le paiement est exigible immédiatement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe.

S'agissant de produits numériques, la livraison s'effectue par l'envoi immédiat d'un lien d'accès ou de téléchargement à l'adresse email fournie lors de la commande.

5. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

En validant sa commande, l'Acheteur demande l'accès immédiat au contenu et renonce expressément à son droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le lien de téléchargement envoyé.

6. Licence d'utilisation (Propriété Intellectuelle)

L'achat d'un produit (Template Notion, Ebook) confère à l'Acheteur une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et incessible.

  • Autorisé : L'Acheteur peut utiliser, modifier et adapter le produit pour ses besoins personnels ou professionnels propres.
  • Interdit : Il est strictement interdit de revendre, partager, distribuer gratuitement ou rendre public le lien d'accès original ou le contenu du produit, modifié ou non.

7. Responsabilité

Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer l'accès et la qualité des produits. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

  • Mauvaise manipulation ou incompatibilité technique du côté de l'Acheteur.
  • Dysfonctionnement des plateformes tierces (Notion, Stripe).

8. Données Personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits (RGPD), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

9. Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.